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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é déposéec/Pierre X

613725f7cd58014677421e80

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1a

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f6d

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422088

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742210a

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742224b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742224e

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742224f

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422422

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422423

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422472

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226de

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372609cd5801467742274c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227bf

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

FOUSSARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742283a

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228de

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228e9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422920

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a31

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b12

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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