ce dernier sur le fait qu'un enfant était coincé sur les roues de son véhicule ; que, selon l'expert Lemaire, "le ralentissement subi par la voiture, la fumée de l'échauffement des vêtements dû au frottement

tullistes FO ont conclu le 12 avril 1974 un accord relatif à la rémunération au rendement des ouvriers tullistes stipulant que l'accord du 11 décembre 1973 est remplacé sur la place de Calais par une

jouait au docteur avec elle, mimant notamment des accouchements ; qu'il introduisait le majeur au niveau du sexe de l'enfant pour, selon lui, vérifier s'il restait un bébé ; qu'il reconnaissait avoir frotté

de restituer le navire à l'expiration du délai stipulé à l'article 5.1 ci-dessus, l'affréteur devra indemniser le fréteur de la somme de 3 fois le taux de fret journalier du navire par jour de retard

le montant des condamnations prononcées à l'encontre de M. et Mme [E] au titre de la réparation de son préjudice de jouissance, de l'engazonnement de la parcelle sur laquelle interviendraient les ouvriers

décision, a retenu qu'il refusait de manger au restaurant afin de se conformer aux règles d'alimentation imposées par sa religion, a violé l'article 8-15 de la Convention collective nationale des ouvriers

B... en qualité d'ouvrier-pâtissier, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 1992) de lui avoir alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse calculée en fonction du

[L] fait valoir que, s'il n'a pas de diplôme, ayant arrêté l'école à 16 ans, il travaille depuis 28 ans dans la construction, ayant évolué dans de multiples postes, d'ouvrier du bâtiment à chef de projets

dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises de manutention portuaire ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés

concouru à la réalisation de l'accident qui n'a été rendu possible que par une formation et une information insuffisantes à la sécurité, par l'absence de prise en compte des capacités propres des ouvriers

, passait à travers une tôle vétuste en fibro-ciment et faisait une chute de plus de 3 mètres ; il décédait d'une fracture du crâne ; Walter Y...s'était rendu sur les lieux en urgence avec un autre ouvrier

déclaré coupable d'homicide involontaire ainsi que d'inobservation de la législation sur la sécurité du travail, en ayant omis de prendre des précautions convenables pour éviter la chute d'un de ses ouvriers

du bâtiment l'était également aux ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux, à la seule exclusion de ceux travaillant dans une usine ou un atelier de leur employeur ; qu'en l'espèce, il résulte

X... et la société Spie Trindel que les parties contractantes étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1954 modifiée, à laquelle elles s'engageaient

d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, le contrat passé le 10 décembre 1993 entre la société Mikit et lui-même prévoyait que le chantier n'était réputé possible à ouvrir

cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin, Djamel Ait Ouarab

l'on atteigne des hommes et des femmes dans ce qui fait la grandeur de leur mission, policiers ou maire », alors que la demanderesse au pourvoi, auteur d'un blog critiquant l'action politique du maire Front

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris