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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd17b9ad10ae8170f83dc2
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Représentée par Me Malaury A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 Assistée sur l'audience par Me Frédéric B... de la SELARL ASA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué sur l'audience par
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef5
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] a pu se rendre compte que des décaissements du prêt étaient intervenus dès 2007 alors qu'il est établi que celui-ci a déposé plainte contre M.
Source officielleRéférés civils
69d00d70cdc6046d470560a2
3 avril 2026
3 avril 2026
PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de CONCEPT CREATION dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric PIRAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea2
12 janvier 2018
12 janvier 2018
. & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Frédéric E..., avocat au barreau de CHARTRES Monsieur Khalid F... né le [...]
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c1058cbf9fd47c90a13784
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 06 Décembre 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e3fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [K] Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Me Rémi PICHON - 021
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0947bd0e19a239d567
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en date du 16 avril 2019 - Pourvoi U 18.14,648 DEMANDEURS APRES RENVOI : Madame [B] [Y] épouse [I] née le 11 Août 1976 à [Localité 6], [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT, Conseillère, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Sara Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f26
23 février 2018
23 février 2018
) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13198 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/14898 APPELANTE Madame X..., Frédérick
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb619
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielle5e chambre Pole social
62849074498a54057d102eb4
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : EURL [7] [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3167169-3531024
18 juin 2010
18 juin 2010
At the relevant time he was a committee member in the DEHAP party (Democratic People’s Party) and took part in political activities in that capacity.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764d0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Maire ayant son siège à [Adresse 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca6
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Anne M... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Frédéric N...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9e
12 janvier 2018
12 janvier 2018
. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Frédéric B... de l'AARPI C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be6
19 mai 2017
19 mai 2017
Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Maître Nicole D... Notaire demeurant...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2854153-3144001
15 septembre 2009
15 septembre 2009
his property and the above lack of procedural safeguards, combined with the low rental value fixed by the Rent Regulation Board as well as the rise in the standard of living in Malta over the past decades
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc5994f
19 avril 2022
19 avril 2022
] Représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 INTIMEE SAS VECTAURY venant aux droits de la société ADNOW [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3270671-3663172
28 septembre 2010
28 septembre 2010
1 (protection of property) to the Convention on account of the inadequacy of the compensation awarded, which reflected values applicable decades earlier, and the delay in the payment of such compensation
Source officiellePage 17 sur 29