25/06039 N° MINUTE : CONDAMNE [R] Assignations du : 18 et 23 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, l'a

par Madame [R] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric

] [J]-[Q] veuve [U] Représentant : Me Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [K] [M] Représentant : Me Frédéric

Chambre N° PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric

Julie, épouse D..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 31 mai 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

Frédéric X..., La société X...          , La société C... A...

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le huit avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice SROGOSZ Me Karine DABOT RAMBOURG Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

H..., la société Groupama d'Oc, partie intervenante, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 7 novembre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, a condamné

de Colmar par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Colmar le 15 mai 1997, et désignée en qualité d'assesseur par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Colmar en date

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date

Frédérick-Karel Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR infirmé la décision du Bâtonnier et d'avoir fixé le montant des honoraires dus par M.

personne et représenté par La SELARL [B], agissant par Maître [Q] [B] - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike

du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Marie-Charlotte DALLE a été entendue en son rapport.

Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2006, la société Logis transports a donné à bail commercial renouvelé à la société Take off lesdits locaux, pour une durée de neuf années à compter du 1er

ET LA DAME LOUIS X... FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES EPOUX Z... NE POUVAIENT EXERCER LE RETRAIT SUCCESSORAL DES DROITS INDIVIDIS CEDES PAR FREDERIC X...

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de SAS BOURGOGNE DERATISATION.