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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d1
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27659
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription
Source officielleETRANGERS
65a0f7f5383a880008fd091f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Firmin X... né le 04 Mars 1926 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française 81 rue François Xavier Bichat 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2101169_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 01 Mai 1950 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, l'association France Nature Environnement (FNE) Occitanie Pyrénées, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées (FNE 65), la Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Elle soulève à nouveau l'incompétence des juridictions françaises pour statuer.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et solidaire de la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et de la société Axa France Iard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300250_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français dans un délai de trois ans ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313e
6 avril 2016
6 avril 2016
François Marie Robert X...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af566129746fdd69c99
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8d
20 février 2008
20 février 2008
née le 15 Novembre 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité Française ... 66270 LE SOLER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me GRAU, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac4f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [K] [P] C/ [6] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efe
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
3 novembre 2022
affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [B] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 17 sur 24