d'appel de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

C B et Mme D A de Bona épouse B, représentés par la selarl Sehili -Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à leur verser la somme

Dans un courrier du 5 novembre 2004, le maître d''uvre a adressé, au maître de l'ouvrage, 3 devis comparatifs, concernant le lot Menuiseries Extérieures et volets bois, émanant de SMF FRANCESCHINI, pour

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Morgane FRANCESCHI

#xa0; Requête N° 26022/94                              Diego Franceschi

XZ..., Z... de Casanova, Franceschi, Calendini, H..., Patriarche, U..., M..., N..., X..., XX..., R..., Q..., G..., K..., S..., L..., C..., Y..., XE..., B..., Grimaldi, E..., G..., O..., XY..., Montroni

Localité 3] Représentée par Mme [N] [T], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI

représenté par son syndic le Cabinet HOMELAND, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Fabienne LACROIX, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Catherine FRANCESCHI

ATRIUM GESTION PARIS 15 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 845 012 863 dont le siège social est sis 55 rue Fondary - 75015 PARIS représenté par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Syndic, ATRIUM GESTION C/O ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître FRANCESCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NINO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02674

: 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Morgane FRANCESCHI

COPRORIETAIRES DU [Adresse 10] représenté par son Syndic ATRIUM GESTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Me Catherine FRANCESCHI

à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société GREC [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Morgane FRANCESCHI

M-FRANCESCHI-CHOLLET M.- MAGNAN C. CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Michel X... né le 12 Novembre 1981 à, demeurant ...