CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

741 résultats pour « Françoise NOGUES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2408401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par ailleurs, le requérant ne peut se prévaloir de la présence sur le territoire français de son enfant qui, eu égard à son jeune âge, n'a pas pu nouer en France des liens d'une particulière intensité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par ailleurs, la requérante ne peut se prévaloir de la présence sur le territoire français de son enfant qui, eu égard à son jeune âge, n'a pas pu nouer en France des liens d'une particulière intensité

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500177_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

français.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507099_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français est entachée d’un défaut de motivation ; - le préfet a édicté l’obligation de quitter le territoire français sans examiner la situation

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500423_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français pris le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2305144_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

qu'il a pu y nouer.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00879_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a sollicité le 18 janvier 2017 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " en sa qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208474_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

et de sa parfaite intégration dans la société française.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215878_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202688_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A demande l'annulation, le préfet du Calvados a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506143_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Gironde n° 23/33/02310 du 7 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02084_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03481_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

dans un délai de 30 jours français et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11329

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11329 F Pourvoi n° C 16-19.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22d3a34ad100085818a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- condamner la société Aquisole à lui rembourser le montant de la franchise de 500 € revalorisable selon l'indice BT01.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2020-49

transparence vie publique

31 mars 2020

31 mars 2020

Gourdault -Montagne de conclure un contrat avec le Groupement des industries françaises de l’énergie nucléaire dans le cadre de l’organisation du salon « World Nuclear Exhibition » 22.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdbd40a700df4b306312b2b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JANVIER 2019 (n° 2019 - 21, 6 pages)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Aymard, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire français,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00714_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee43

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.

Source officielle

Page 17 sur 38

← PrécédentSuivant →