Fouant de Rimou 43320 VERGEZAC Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Pascal E...

siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 481 652 295 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Audrey GUSDORF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0882 Représentée par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET

780 795 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, Plaidant constitué, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 864 - substituée par Me Céline FOUILLET

ailleurs justifié de ce que Mme [PU] [M] a été victime d'un accident du travail le 24 septembre 2019, sur le parking des services de l'inspection, en glissant sur les marrons présents en nombre, se foulant

Henri X... d'avoir recherché, en fouillant à leur insu les bureaux des gérants de la société Exponens Languedoc-Roussillon, les documents comptables de l'entreprise qui revêtaient un caractère confidentiel

'a indiqué que le 30 décembre 2015, juste après mon départ du bureau, vers 18h15, alors qu'il faisait le ménage quotidien, il a été surpris par la présence de deux messieurs à mon bureau fouillant

Z... a changé et que tout ce qu'il faisait n'était pas bien ; qu'il fouillait dans les bureaux et le lundi matin laissait des post it plein de questions ; qu'en janvier 2007 il a été convoqué dans le bureau

80) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Dominique JUGIEAU, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000048 Ayant pour avocat plaidant Me Céline FOUILLEN

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 3 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 153 kWc, sur la commune de La Fouillade.

[U]) a trouvé cette petite boîte qu'il a secouée » en ajoutant qu' « en fouillant au même endroit, [Z] a ressorti encore 2 autres boîtes contenant 12 lingots chacune (...) » ; qu'il en ressort également

Philippe, Jean, Albert Le Guellec, demeurant 49, rue Duguesclin, 35235 Thorigné-Fouillard, 24 / de M. Christian Mathivat, demeurant La Châtaigneraie, 35140 Mézières-sur-Couesnon, 25 / de M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 93] [Localité 72] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas FOUILLADE

[F] se voyait notifier un blâme par lettre du 14 mai 2013 dans les termes suivants : «' Le mercredi 20 février 2013, Mme [P] est intervenue pour interpeller un élève qui fouillait dans le bureau de M.

  Le 3 juin 1998, il fut arrêté et conduit au poste de police du district de Kapotnia, à Moscou, où on le fouilla et découvrit qu’il était en possession d’un sachet d’héroïne.

garanties énoncées ne comportent pas toutes des clauses d'exclusion ou de limitation, si bien que la clause d'exclusion litigieuse rédigée en lettres capitales ne se trouve pas noyée dans un texte fourmillant

    Dans sa plainte, la requérante affirmait, en outre, que A.B. surveillait ses déplacements, la suivait en voiture, fouillait son téléphone; contrôlait ses sous-vêtements, la rabaissait, l’

[N] lui a demandé de " constituer un dossier pour la DRH et ainsi le licencier ", ce dont elle s'est excusée par sms, et que celui-ci fouillait son bureau et son ordinateur, indiquant que M.

Monsieur [B], beau-frère de la salariée qui séjournait parfois chez elle, que celui-ci a pu constater que le directeur de cette dernière arrivait alcoolisé dans la maison familiale sans y être invité, fouillait