DE L'ARRET, LAQUELLE FUT EFFECTUEE LE 17 JUILLET 1969 ; QUE ROMANET, ALLEGUANT QU'IL RESULTAIT DE CONSTATS D'HUISSIER QU'ODERMATT CONTINUAIT A CONTREVENIR A L'INTERDICTION QUI LUI ETAIT FAITE, LUI FIT

Il fut débouté et fit appel de cette décision. La cour d’appel fit droit à sa demande en mai 2008.

La requérante fit appel de ce jugement devant la cour d’appel d’Évora.

ATIC (AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL) Chez M [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat

Le 23 octobre 1996, le tribunal supérieur fit droit à leur demande, estimant que c'était le tribunal d'arrondissement qui était compétent.

Elle fit également valoir que la nature de l’acte dont elle était incriminée ne nécessitait nullement sa détention provisoire et fit observer que le motif avancé par le juge pour prendre ladite mesure

Par ordonnance du 16 avril 1994, notifiée le 22 avril 1994, le juge fit droit à sa demande. La défenderesse fit opposition le 27 avril 1994.

Mosiyan underwent mandatory medical examinations with a view to determining whether he was fit for military service.

Le requérant fit, à son tour, une telle démarche, et la CDC lui répondit également par la négative le 23   février 1995.   1.

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 23 mars 2007, la communauté de communes Thiers Communautés et la société Sophora FIT, à laquelle devait se substituer la Sarl De Matussière, ont signé

La requérante fit appel de ce jugement. Ce recours est pendant.

Elle fit valoir qu’elle avait une fille de nationalité espagnole, née en Espagne le 27 juillet 2006 d’un père espagnol.

Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET, avocat au barreau de AVIGNON, avocat postulant DEFENDERESSE : FIT

Service Référé N° RG 26/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VIK SL/MHT JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT

l'arrêt attaqué, Donnadieu remit le 25 septembre 1971 à Noé, notaire, contre délivrance d'un reçu régulier, une somme de 400000 francs en vue de placements hypothécaires ; que, le 25 novembre 1971, Noé fit

CETTE DECISION PUISQUE, D'UNE PART, POUR REQUERIR L'APPOSITION DES SCELLES, IL SUFFIRAIT <>, QUE DES LORS ILS AURAIENT EXIGE A TORT QUE MALLARD DE LA VARENDE FIT

Par un jugement du 5 janvier 1993, le tribunal fit droit à sa demande. 2.

The applicant was later informed by the Gaming Board that it was minded to revoke his certificate of approval as a fit and proper person to hold a management position in the gaming industry.

Le 12   juillet   1993, le président du tribunal fit droit à cette demande. L’injonction fut notifiée à M.