Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SELARL Didier X..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'études et d'édification Mercier

[O] a été engagé en qualité d'employé logistique le 23 février 2018 par la société Leroy Merlin France. 2.

effectué pour la société Solfin, spécialisée dans la confection d'articles de mode, des clichés de mannequin destinés à illustrer, les uns un numéro du journal interne de l'entreprise, les autres des fiches

X... sur les fiches de travail n'étaient pas suffisantes pour justifier le licenciement en cause ; Mais attendu que la cour d'appel, sans contradiction, a relevé d'une part que le reproche tiré d'un

moyen, il est, d'une part, établi par le propriétaire du véhicule dont le salarié devait assurer la réparation, que le desserage des roues ne peut être la cause de l'accident et que, d'autre part, la fiche

Grenoble, 5 mai 1986) d'avoir dit que le conseil de prud'hommes de Gap était incompétent pour connaître de sa demande, alors, selon le moyen, que s'il avait été engagé sans contrat écrit, il résulte des fiches

par la copie d'une lettre émanant de la MJC dont il affirmait sur l'honneur être conforme à l'original en sa possession que des frais de déplacement lui étaient accordés et alors qu'il résultait d'une fiche

X... diverses sommes à titre de solde de commission, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de départ à la retraite, ainsi que la remise de fiches de paie, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes

éléments de nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ;qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin conseil de la caisse figurant sur une fiche

l'exactitude des informations fournies par la caution, il en est autrement quand celui-ci s'est doté d'un moyen particulier de vérification des informations peu courant dans la pratique en joignant à la fiche

de sécurité sociale", "cette indemnité [étant] prise en charge par l'employeur jusqu'à la prise en charge par un régime de prévoyance" ; qu'elle a ajouté que les sommes en cause figuraient sur les fiches

Merlin, conseiller, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM.

[G] a été examiné à sa demande par le médecin du travail qui a établi une fiche intitulée ‘' fiche d'aptitude médicale'‘ sur laquelle il a mentionné une inaptitude temporaire et prévu une seconde visite

l'absorption et de la réunification de l'activité à Gemenos uniquement, [soit courant 2010], Mme [S] avait continué à bénéficier de frais de déplacement qu'elle n'effectuait plus et qu'il ressort des fiches

B... » attestait « avoir transmis l'intégralité des documents fiscaux et sociaux (fiches de paie) », il n'indiquait « pas les avoir transmis aux concluants, contrairement à ce qu'ont cru devoir comprendre

travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que, nonobstant les stipulations du contrat de travail à durée déterminée ou les mentions de sa fiche