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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f200c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller,
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5b7
4 avril 1978
4 avril 1978
MAJEURE ET QUE LA DECISION NE S'EXPLIQUE D'AILLEURS PAS SUR LES CONCLUSIONS DE LA CAISSE FAISANT PRECISEMENT VALOIR QUE LA PREUVE DE L'EXAMEN EN QUESTION POUVAIT ETRE ETABLIE AUTREMENT QUE PAR UN FEUILLET
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d6d
11 mai 1999
11 mai 1999
contradictoires, a relevé, d'abord, que la mention du Christ en bois dans le testament de Gabriel X... était un simple ajout qui n'avait ni modifié, ni altéré le testament primitif ; ensuite, que le feuillet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203182_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10240
3 juin 2026
3 juin 2026
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-11.567 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Feelnets
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et que les digestats issus du processus de méthanisation seront rétrocédés à la société La Fennetrie et intégrés à son plan d’épandage.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008118437
3 décembre 2001
3 décembre 2001
termes de l'article R. 29 du code électoral : " Chaque ( ...) liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire ..., sur un feuillet
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008132151
10 mars 2003
10 mars 2003
qu'il avait infligée à la Compagnie Air France, par une décision du 9 décembre 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 17 août 1997, un passager en provenance de Conakry porteur d'un "feuillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2004027_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un mémoire en défense présenté par les sociétés Axis et La Fennetrie a été enregistré le 4 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10070
20 février 2019
20 février 2019
, chacun signé tant par la société NETCOM GROUP que par la société O... ; chaque feuillet est également daté du 19 octobre 2011 ; le premier feuillet indique en outre que le contrat a été fait en deux
Source officielle2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8f
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme [M] [O] rappelle que l'acte de cautionnement se présente en plusieurs feuillets.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110081
7 février 2018
7 février 2018
ce registre a été endommagé par la pluie, tous les tampons et les sceaux de tous les autres actes voisins ont été humidifiés et séchés et sont devenus illisibles sauf pour l'acte dont s'agit ; ce feuillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
24 juin 2014
Y..., directeur d'agence, le client professionnel, dans le cadre d'une remise d'espèces, complète une enveloppe carbonée à trois feuillets, de remise de versement de billets ou de monnaie, qu'un premier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., la société Gama Ingenierie, la société Feuillette et la société Techni plafond à lui verser une somme de 158 352,29 € TTC au titre des travaux nécessaires à la réparation des désordres résultant
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee981
23 février 1988
23 février 1988
branches : Attendu que la cour d'appel a déclaré trouver le complément de preuve nécessaire à l'accueil des prétentions de Mme Y..., notamment dans un "calcul manuscrit porté au verso d'un petit feuillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Toutefois, il ressort des mentions portées sur le feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté ainsi que les informations relatives aux droits et délais de recours s'y rapportant ont été
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59ca2
20 novembre 2001
20 novembre 2001
1115 du Code général des impôts, que le feuillet 1 renvoie expressément aux dispositions de l'article 1840 G quinquies du Code général des impôts pour la perception du droit supplémentaire de 6 %, et
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddc1
4 novembre 1964
4 novembre 1964
SUIVANTS, 362, 364 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LES QUESTIONS, LES REPONSES INSCRITES EN MARGE ET LA DECISION ONT ETE PORTEES SUR TROIS FEUILLETS
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54731
5 avril 1965
5 avril 1965
LES ETATS RECAPITULATIFS NE LUI AVAIENT ETE REMIS QUE TARDIVEMENT, DES LORS QU'ELLE AVAIT APPOSE SON PARAPHE, IMMEDIATEMENT APRES CHAQUE INVENTAIRE CONTRADICTOIRE EFFECTUEE EN SA PRESENCE, SUR LES FEUILLETS
Source officiellePage 17 sur 189