Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) og Acciaierie San Michele mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Forenede sager 36/58, 37/58, 38/58, 40/58 og 41/58

Le certificat médical initial établi le 15 septembre 2023 fait état d'une chondropathie fémoro-patellaire et d'une fissure méniscale du genou gauche, fixe au 31 mars 2023 la date de première constatation

FERRARIO Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [R], ès qualités, Madame [S] [A], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu

De Y..., interpellé le 15 mai 2005 à Bordeaux, s'est vu notifier, le 16 mai, un mandat d'arrêt européen émis le 19 février 2004 par le tribunal de Pacos de Ferreira pour l'exécution du reliquat de la peine

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Fernando X... de Y... s'est vu notifier, le 16 mai 2005, un mandat d'arrêt européen émis le 19 février par le tribunal de Pacos de Ferreira

septembre 1983, et ainsi violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en déduisant d'une lettre du président faisant connaître aux adhérents que la "Maison pour tous" sous sa forme actuelle fermera

résultant de l'exercice professionnel dans ses locaux des médecins concernés; que la SCI a fait valoir que la présence de sept de ces cabinets médicaux, ceux des docteurs Mussy, Allart, Badina, Catina, Feredj

D..., médecin de travail des usines Ferodo de Condé-sur-Noireau, membre du CPA, M.

Ferrari Bravo,     G. Bonello ,     P. Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova , juges , et de M. E.

[R], laquelle avait dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. 3. La SNCF réseau et la SNCF mobilités, aux droits de laquelle vient la société SNCF voyageurs, (la SNCF) ont assigné M.

DBYQ-W-B7G-HUV7 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [P] [J] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique FERRERO

Christian Y... notamment des dispositions de l'arrêté préfectoral émis le 10 décembre 1982 par le préfet de Meurthe-et-Moselle, cet arrêté prohibant le tir en direction de routes, chemins publics et voies ferrées

régie par la fiche UIC 471-1, sauf disposition contraire du présent accord "et il se réfère, au titre "de la réglementation", à "la réglementation d'ordre public pour les trains circulant sur le réseau ferré

Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France, société d'exploitation des établissements Cano, Entreprise Ferrard

Alessandro Benevento 12/07/2018 03/01/2018 1,800 250     11496/04 10/03/2004 Carmelo FEBBRARO 16/07/1929 died on 29/11/2017 Heirs: Luciano FEBBRARO 12/12/1964 Mercante FEBBRARO 30/04/1962 Sergio

2021), la société civile immobilière Brunelot (la SCI Brunelot) est propriétaire d'un immeuble dont la zone nord était le terrain d'emprise d'une activité de récupération et de traitement de déchets ferreux