B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire de la commune de Lège-Cap-Ferret née suite à sa demande du 7 août 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret

C et de Me Lefort pour la commune de Lège Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lège-Cap-Ferret tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Atelier d'architecture Ferret n'est pas admis.

Bartherotte, des travaux d'adoucissement de la pente du musoir de la Pointe du Cap Ferret et des relevés bathymétrique et topographiques de la Pointe du Cap Ferret et n'auraient pas une portée suffisante

A..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 10 juin 2023.

et que les digestats issus du processus de méthanisation seront rétrocédés à la société La Fennetrie et intégrés à son plan d’épandage.

l'exécution correcte de l'ensemble des taches décrites à ce même article, justifiant ainsi légalement sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports René Feuillet

de l’entier dossier militaire de son père, Monsieur X, décédé le 5 janvier 1994, conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau, sachant que sa demande a été agréée pour le seul feuillet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 930 Rôle N° 16/06104 SCI FERRET C/ [Y] [F] [L] [F] SARL OPTIQUE VERDUN

construction et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fermette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LORENZON, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE MANDAT A HENRY D'Y FAIRE CONSTRUIRE UN PAVILLON ; QU'HENRY A CONFIE L'EXECUTION DES TRAVAUX A L'ENTREPRENEUR FERRET

Un mémoire en défense présenté par les sociétés Axis et La Fennetrie a été enregistré le 4 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.

de format 210 mm x 297 mm" ; que si la liste "poursuivons ensemble" a adressé, aux électeurs de Buffard (Doubs), deux circulaires, dont l'une rédigée sur deux feuillets, le même jour sous le même pli,

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1002794 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2009 du maire de Feillens

qu'aux termes de l'article R. 29 du même code : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet

B... née D... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de La Fermeté.

, Grand Piquey, à Lège-Cap-Ferret.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU'ILE DE LEGE AU CAP FERRET, à M.