Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

X... a été engagé par la société Schwander industries, aux droits de laquelle vient la société Farel, le 1er octobre 1984 en qualité de responsable du dépôt de Cavaillon ; qu'ayant accepté le 6 avril 1998

C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X...

également grief à l'arrêt d'avoir ordonné le rapport à la succession d'une somme de 20 000 francs avec intérêts, sans rechercher s'il ne résultait pas du testament que le défunt avait rédigé en sa faveur

d'autre part, qu'ils n'ont pas, à tout le moins, imputé sur le bénéfice dégagé en 1983 le solde déficitaire de l'année antérieure et alors, enfin, qu'ils ont omis d'appliquer l'abattement prévu, en faveur

opposable et avait mis à sa charge une provision, sans tenir compte des montants réellement dus en exécution tant de ce jugement que de celui du 31 octobre 1984, ce dont il résultait un trop perçu en faveur

Y..., a méconnu les impératifs de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en déduisant l'existence d'un don manuel en faveur de M.

n° 54-50 du 16 janvier 1954 alors applicable, les articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail et la directive 2000/78/CE du conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... demeurant à Favresse, Vitry le François (Marne), en cassation d'un

X..., comptable au service de la société Favresse depuis le 19 mars 1957, licencié pour cause économique le 27 avril 1984, devait être calculée en fonction du salaire brut du salarié, alors que l'article

un délai de cinq ans; que la loi prévoit également un taux réduit d'enregistrement si l'acquéreur s'engage à affecter pendant trois ans l'immeuble à un usage d'habitation ; que ces deux régimes de faveur

stricte égalité de traitement entre les parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, d'une part, estimé que les relations amicales entretenues par Mme X... avec les personnes qui attestaient en sa faveur

poursuite fondée sur le fait que X... avait pris en considération le fait que Sandrine A... avait refusé de subir les pressions de toute nature qu'il avait exercées sur elle dans le but d'obtenir des faveurs

qu'aux termes du protocole transactionnel, tant les époux X... que les époux A... s'obligeaient à quelque chose les uns à l'égard des autres ; qu'en interprétant l'acte qu'elle prétendait obscur en faveur

, la cour d'appel a violé les articles 1176 et 1134 du Code civil; alors, de cinquième part, que la convention du 8 février 1992 précisait que ces conditions suspensives étaient toutes stipulées en faveur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Oeuvre Falret à payer à Mme X...

application (No. 18984/91) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 14 August 1991 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Margaret McCann, Mr Daniel Farrell