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C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; - d'enjoindre au

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2308101_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

10ème chambre

DTA_2309701_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de l’Office français de l’immigration

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401963_20240415

Administratif

15 avril 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

3ème chambre

DTA_2405984_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430024_20250527

Administratif

27 mai 2025

B (C) A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00957_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

F, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

1ère chambre

DTA_2506593_20260417

Administratif

17 avril 2026

C..., représentée par Me Fauviau Antoine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025, par lequel le préfet du département de l'Hérault l’a obligée

Source officielle

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400911_20240927

Administratif

27 septembre 2024

B C, représenté par Me Fauviau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 M " du 11 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré six points

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Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc50

Appel

19 octobre 2022

X se disant [B] [G] né le 27 mai 1991 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Natacha Ivanovic-Fauveau, avocat de permanence au barreau

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204730_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 février 2022, par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401382_20240220

Administratif

20 février 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313460_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle

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soc

613722c8cd5801467740162c

Cassation

1 octobre 1996

Font, demeurant ..., La Fauvière, 13010 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, au profit de l'Entreprise La Rayonnante, dont le siège

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8e Section - MESD

DTA_2537684_20260205

Administratif

5 février 2026

G..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le

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8e Section - MESD

DTA_2600881_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet

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8e Section - MESD

DTA_2301057_20230208

Administratif

8 février 2023

E A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel

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8e Section - MESD

DTA_2304737_20230403

Administratif

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme D A, domiciliée chez HUDA-COALLIA, 14 rue de Cange, 75014 Paris, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal :

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2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215483_20220920

Administratif

20 septembre 2022

F, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le

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Reconduite à la frontière

DTA_2216030_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Jaslet, substituant Me Ivanovic Fauveau, avocate, représentant M.

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