d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / la caisse d'Allocations Familiales de Haute Corse, dont le siège est Forum du Fango

Manuel GARCIA Y..., demeurant chez Maître Fando X..., avocat, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

BASANEZ JAUREGUI, demeurant chez Me Fando Y... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 21 octobre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande

section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nassans charpentes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Constructions métalliques du Comminges

.) ; que ces derniers ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour faire juger que la parcelle [...] située à [...] de Comminges est incluse dans le bail initial et pour obtenir la condamnation

appartenant à un groupement foncier agricole (GFA), et ce groupement ont chargé la société Bellin, assurée par la société Via assurances Nord et Monde (compagnie Via), de l'exécution d'une retenue collinaire

Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de Neuilly contentieux (Cofica

[J] [X], tous six domiciliés [Adresse 4], 14°/ l'Association des riverains de la Collonge (ARICO), dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 19-13.999 contre l'ordonnance rendue

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol, avocat de la société Coliege Metalco emballages, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SHOES GOES ON, [T] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Sandrine FANDO-MONTOUT Me Socrate-pierre TACITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3èmeCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Les Collines du Capitou, dont le siège est

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Koguma DC Holding et Colony Capital

Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[V] invoqués par la SAS Cache-Cache comme s'étant produits en 2014" consistaient "en des non-conformités des normes de colisage, des écarts de mesure sur un modèle Jegnew Gris, des écarts de mesures et

La SCI des Collières, constituée entre Mme [V] et M. [D], a, le 14 mars 2017, acquis l'immeuble comprenant le local à usage commercial loué par la société HEP pour exercer son activité. 4. M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 16-15.891 formé par : 1°/ la société Compagnie financière et de management (Cofima

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J] veuve [N] [S], M.

), que, suivant protocole conclu avec des agriculteurs le 12 janvier 1998 et réitéré le 14 février 2012, la commune du Robert s'est engagée à viabiliser un terrain et à aménager une retenue d'eau collinaire