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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1018DEC001977692
18 octobre 1993
18 octobre 1993
Cinq autres requérants, Farxiya, Dilb, Falis, Lulle et Mursal Amuur, cousins germains des requérants susmentionnés, sont arrivés à Paris par le même vol.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 15 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09055 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officielle3e chambre civile
63cf8487a6687f7c904cbaaf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07574 APPELANTE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7]° de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean FALIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6f3
25 janvier 2018
25 janvier 2018
732 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd2a7561c51b9375cf81c8
4 octobre 2018
4 octobre 2018
FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde541eabd0423050332ba6
19 juin 2018
19 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Olivier MANSION, conseiller Greffier : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdba638dd1a5f85554769d6
13 février 2019
13 février 2019
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2684469-2927235
24 mars 2009
24 mars 2009
Principaux faits Les requérants, Fadik Beker, Özgür Beker, Aytekin Beker et Sibel Beker, sont des ressortissants turcs nés en 1955, en 1976, en 1979 et en 1983 respectivement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241861
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Türkiye 20/05/2024 Faik ÖZDEMİR 1966 Antal Turkish Seyit DOĞAN Kayseri TRY 21,527 (approximately EUR 1,087 at the date of the judgment) TRY 9,200 (approximately EUR 465 at the date
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008004043
5 octobre 1998
5 octobre 1998
Jacques X..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., Mme Lydia Z..., demeurant ... à Falk (57550), M. Gilbert A..., demeurant ..., M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152529
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Sher Fallak, est un ressortissant pakistanais né en 1994 et détenu au poste-frontière de Fylakio. Il est représenté devant la Cour par M e Th. Tsiatsios, avocat à Thessalonique.
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bbc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielleSociale C salle 2
6451fb4348616ed0f8cd4faa
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c83a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
20 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
6 février 2018
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officielle13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078089 et par Maître Driss FALIH
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
3 avril 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER-FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
22 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePage 17 sur 33