Le respect strict de ces cotes est fondamental dans le processus de fabrication de celui-ci.

La SAS Terranere avait pour activité la fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques, notamment, la conception et la fabrication d'accessoires de vélo.

; que, sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L. 3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

CESSATION DE VENTE D'UN ARTICLE; QUE D'AILLEURS, CONTRAIREMENT A CE QU'ENONCE LA COUR D'APPEL, MARTINEAU AURAIT ACCEPTE COMME LES AUTRES REPRESENTANTS DE SIGNER UN ADDITIF A L'ANCIEN CONTRAT POUR CONSACRER

La Société MEDEX a pour objet la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareillages destinés à l'activité médicale et para-médicale.

tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane qu'elle fabrique

tant qu'elle interdit la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane qu'elle fabrique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2018) et les productions, la société Faab fabricauto, qui fabrique et commercialise des plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles, a reproché aux sociétés

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

APPLICATION DE LA CONVENTION REGISSANT LES PARTIES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES USINES CHIMIQUES RHONE-POULENC A PAYER A BOUCHER, AFFECTE A UNE FABRICATION

CONTREDITE EN DECIDANT QUE LES PARTIES ETAIENT TOUJOURS LIEES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'IMPRIMERIE TOUT EN CONSTATANT QUE L'ENTREPRISE AVAIT CESSE D'EXERCER L'ACTIVITE D'IMPRIMERIE POUR SE CONSACRER

) et les productions, que par contrat du 2 janvier 1992, la société Leading a donné en location-gérance à la société Fil à Fil international son fonds de commerce, situé à Marseille, de création, fabrication

ou site de fabrication, de distribution ou de commercialisation de tels produits.

Cette société a fabriqué les deux cuves en plastique et le raccord soudé et a fourni le matériel à la S. A.

Elles invoquent le budget publicitaire consacré aux biscuits Mikado, et l'importance des volumes de vente de ces biscuits en France.

une entreprise ou un organisme, notamment ceux qui donnent lieu à brevets mais aussi, plus largement, toutes les informations révélant le savoir-faire de l’établissement ainsi que les techniques de fabrication

Elle soutient que : -l'administration a considéré à tort que les brevets étaient nécessaires à son activité de production de munitions alors qu'ils ne décrivent aucunement des procédés de fabrication

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit hongkongais EASY FACTORY exerce une activité de fabrication d'ustensiles de cuisine, principalement en silicone.