Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Guinard, avocat de la société du Canal de Provence et d'Aménagement de la

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. et Mme Y...

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

[H] [S], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 016 051 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

GUITARD (AA) -A. COLON DE FRANCIOSI - M. X... - G. Y... - M.

Fabien Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 12 juin 2017, qui, pour dégradation de monument destiné à l'utilité ou à la décoration publique en récidive, et pénétration

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. K..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Félix XO..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de MM.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GUINARD

F..., les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de défendeurs et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Walter Michelin, demeurant Thivras, 47200 Marmande, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanine Guiard, épouse Dauba

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 janvier et le 28 janvier 2025, Mme C représentée par Me Le Guédard, demande à la cour

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Christian Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GUINARD