Berro-Lefèvre, juges et de M. S.

Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005F01922 et 2007F00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE

Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE

siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Xavier VAHRAMIAN de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

Salle, 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Agnès BRAQUY-POLI substituant la SELARL LEFEBVRE

, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger, ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

de la même fécondation, malgré l’absence de consensus de son ancien compagnon, duquel elle s’était séparée entre-temps. 7.

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Vianney FERAUD

les deux cent deux mille   habitants de la Guyane, quarante mille seraient en situation irrégulière et que l’instauration d’un recours suspensif pour chaque arrêté de reconduite à la frontière ferait

[D] [F] [Z] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Me Nicolas SERVOS - 3272 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

Lelièvre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Baux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia

Madame Fernande Z... épouse A... Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE

de PARIS APPELANT Madame Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... née le 6 Octobre 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) demeurant... 78480 VERNEUIL SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE

Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant

A..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 15 novembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

DB/ MCM Grosse délivrée à Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la