Fernand Z..., demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

de Riom (1re chambre civile), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) d'Auvergne, société anonyme, dont le siège est 63, boulevard Berthelot, 63000 Clermont Ferrand

1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est Viaduc "Les Carmes Delille", 63000 Clermont-Ferrand

MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2017 Le quatre Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Alain X..., demeurant à Clermont-Ferrand

Feron et de Clebsattel, de l'Agence maritime Paloume Lafresnee, du GIE Rouen manutention, de la SAMS, de la SCAC, de l'UCACEL, de la compagnie Worms manutention, de la société Maprochim, de la société

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances, prises en la Direction

APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉEMme Fernande

Thierry H..., demeurant ..., 4°/ Mme Colette, Gabrielle Z..., épouse G..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 5°/ Mme Fernande S..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Michel, Fernand, Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Josette, Paulette Y..., épouse X..., défenderesse

Fernand X..., 2 / Mme Marcelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant ... (Nord), pris ès qualités d'héritiers de Robert Z..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 ) de M. Jacques Z..., demeurant ...

Henri, Jean, Fernand D..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M.

Xavier M..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ le Syndicat CFDT, pris en la personnne de M. Fernand R..., délégué syndical et de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., de Me Vuitton, avocat de Mme C..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [R] [O] [C] né le 29 Mars 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me HOUPPE substituant par Me Xavier

Fernand X..., établissements Fernand X..., ...