Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

Xabi Z..., 3 / Mlle Maidéa Z..., demeurant tous trois Moulin des Tourterelles à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain), 4 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..

que l'intervention était nécessaire et urgente, et que le CHU de Nantes, établissement le plus proche de sa résidence, avait refusé de la pratiquer, ne pouvait décider que c'était par "convenance personnelle

[D], une mesure de faillite personnelle.

Il était loisible à la SA MAAF Assurances de présenter au juge des référés une demande de changement d'expert et l'appel de l'ordonnance de référé permet à la Cour de se saisir de cette demande qui ne

Pour sa part, Madame [L] perçoit des ressources mensuelles d’environ 750 euros au titre d’un contrat d’insertion jeune et d’une activité de garde d’enfants.

né le 30 Juin 1942 à FIRMINY (42700) ... 42810 ROZIER-EN-DONZY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PECCHINI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[J] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-14.550 contre le jugement rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (contentieux général et technique de la sécurité

Thierry X... et Virginie Y... se sont mariés le 1er avril 1995 sous le régime de la séparation de biens De leur union sont issus : Louise née le 13 juillet 1986 et Pierre Etienne né le 12 février 1990

(Seine-Saint-Denis), 4°/ Madame Z..., Albert dit "Etienne" HUGIER née Sylviane, Charlotte, Georges X..., demeurant à Anglure (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour

lieudit "Les Sources", en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) la SCA de Coutaillou Lamothe, dont le siège social est à Saint-Etienne

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Secar III, dont le siège est 5, avenue Kléber, 75116 Paris, agissant en la personne

Etienne, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire complétant la chambre M.

Etienne, Mme Bézombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de la commune de Cagny, Hôtel de Ville à Cagny (Calvados), prise

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide aux mères, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

au barreau de SAINT-ETIENNE [F] [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Célia DUMAS de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE