] [Localité 6] Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Monsieur [H] [F], ordonnance d'irrecevabilité des conclusions le 16/11/23 né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Estelle

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

en date du 09 juin 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

2013 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 20 mars 2023, N°20/02892 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA

21/00402 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre

1960 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Claudy VALIN de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

D’Alessandro, a lawyer practising in Trieste; the decision to give notice of the complaint under Article   6   §   1 of the Convention concerning non-enforcement or delayed enforcement of

l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant, et par Maître Emmanuel ESLAMI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Alexandra

qualité audit siège Représentant : Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Maître Alexandra

Section), sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

dans la cause : DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] né le 18 Avril 1986 à VILLENEUVE SUR LOT (47) 663 avenue Edouard Herriot, Résidence Les Ecrivains batiment C porte 104 46000 CAHORS représenté par Me Alexandre

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/05294 ESTEBE [V] [O] [RG] C/ [T] [WA] [RG] [H] [K] [P] [LX] CONFIRMATION Grosse

MAROLLES-EN-HUREPOIX, représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 31] représenté par Me Eric LANDOT de la SELARL LANDOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140 substitué par Me Estelle

Représentée et plaidant par Me Noémie SULLEROT dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Mme Alexandra