préalables ; que dans ces circonstances, il importe peu que le procès-verbal du 14 avril 1986, dans le cadre d'une description fort succinte des lieux visités, n'ait pas mentionné l'existence d'un escalier

des quotes-parts de parties communes proposée par l'expert Z... et adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires en date du 5 juillet 1986 avait été établie en fonction du fait erroné que l'escalier

francs, payable au moyen d'un crédit consenti par le vendeur ; que la vente a été annulée par les parties le 30 décembre 1987 ; que le syndicat des copropriétaires ayant demandé la suppression de l'escalier

FLORALE RCS NANTERRE 405 394 438 [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDERESSES Madame [C] [K] [Z] [S] née le [Date naissance

ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que, les dépenses de ravalement de la cage d'escalier

26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin Albert, s'était toujours effectué par un escalier

et son assureur, qui ont exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu que pour écarter la demande des époux Y..., tendant à l'indemnisation du préjudice provenant des vices affectant l'escalier

judiciaire en liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du code de commerce, à l'égard de monsieur [Y], [X], [A], [V] [E], [Adresse 1] ; - maintenu monsieur Ruffier

nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien au motif inopérant que le salarié démontrait que la société était adhérente de la chambre syndicale des entreprises d'assistance en escale

Ruffin A, demeurant ... ; M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 février 2003), que la société Dom Composit (société Dom) a fabriqué des escaliers

Dès lors, pour se prononcer sur la nature et les modalités d’usage tant de la coursive que de l’escalier, il est indispensable de se référer au règlement de copropriété.

publique) AFF : RG :N° RG 26/01377 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMO Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

Antoine X..., demeurant 20244 Rusio, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant 20244 Rusio, défenderesse

et associés à hauteur de 49,9 %, Me Marcotte Ruffin étant associé majoritaire dans les 50,1 % de parts restantes.

LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE A ETE VICTIME, A LA SUITE DE LA COLLISION ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET CELLE CONDUITE PAR RUFFIER

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

soignante, après avoir entendu du bruit dans le couloir, a aperçu le bras d'une personne en blouse, qui ne pouvait être que Gilles C..., le docteur Y... ne portant pas de blouse ce jour là, tiré vers l'escalier