2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik

X... se prénommait Eric et qu'il était affecté à une mission auprès de la société Groupama du 2 au 4 octobre 2002 ; qu'il en résultait que le mail de mécontentement adressé par M.

Eric X...

Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

préjudice qui n’est pas contesté par l’Etat se décompose en une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts matériels causés au pont (tablier, une culée de béton et une culée maçonnée

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis Eric X... C/ Mme Céline Y...épouse X...

D'AMAGNAC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par par la ASS HOULLIOT ERIC

née le 27 Mai 1964 à BOMBAY ... 5310 EGHESEE-BELGIQUE assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en

Guy Yann Eric Y...