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838 résultats pour « Eric DAVID Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301080

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

David I..., 13°/ à Mme Estelle R...        , tous deux domiciliés [...]                                   , 14°/ à M.

Source officielle

Page 17 sur 42

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a7ab9e14e201140bd995

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

GAFTARNIK, plaidant pour GAFTARNIK et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : E 0118 INTIME Monsieur [T] [H] pris en esa qualité de Directeur de la publication du Magazine XROADS édité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46498

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AGENCE EPURE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10229

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf5b848dd6814c5d510

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

SSSS... 86160 BRION Non comparant Représenté par Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Eric YYY... ... 86170 AVANTON Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

David Q..., domicilié [...] , 130°/ M. VV... Y..., domicilié [...] , 131°/ M. HH... BBBBB..., domicilié [...] , 132°/ M. Eric CCCCC..., domicilié [...] , 133°/ M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca3acdc6046d47e72943

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric GILARDEAU, avocat au barreau de PARIS - #C1360 DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représenté

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10b09cdc6046d47a1df60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Jean-Baptiste GUERIN, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2010411_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Guy HEYSE et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d50

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

au barreau de LIMOGES et par Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON, avocat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2c21a5f0a71dc3c91da

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine ROY-LLAMAS, plaidant pour Me Erik

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me René de LAGARDE de l'AARPI D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.C.A.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e072f025c562a988951

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[O] [E] [U] se disant [D] [X] né le 12 Février 1997 à IRAK de nationalité Irakienne ayant pour avocat Me Gaëlle LE STRAT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2024 à 18H29

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ee6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

, en sa plaidoirie, pour la partie civile Monsieur d'HUY, avocat général, en ses réquisitions, Maître ABORDJEL, avocat, en sa plaidoirie, Le prévenu a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e072f025c562a98894b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[C] [R] né le 25 Juin 1987 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Gaëlle LE STRAT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2024 à 19H08 par le

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle BOUTET, avocats

Source officielle