vente conformément à la loi; Que, faisant droit à la réquisition de Maître Olivier MARTEL, avocat du créancier poursuivant, le juge de l'exécution a ordonné qu'il soit procédé à la réception des enchères

La pierre était accompagnée d'un bordereau de « confié-contrat », aux fins de vente aux enchères publiques à l'Hôtel Drouot, le 19 décembre 2012, par la société [...], opérateur de ventes volontaires de

inactions volontaires qui étaient pourtant de nature à démontrer l'absence d'infraction, ont en outre laissé sans aucune réponse le chef péremptoire des conclusions du demandeur tiré de la vente aux enchères

.; qu'un nouvel acte a été établi le 9 septembre suivant concernant le fonds de commerce et modifiant les conditions de règlement; que, le même jour, était établie une promesse d'enchères dans laquelle

S... étant désigné liquidateur ; que sur requête de ce dernier, un juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de divers biens et droits immobiliers lui appartenant ; Attendu que M.

judiciaire par un jugement du 9 juin 2015, la procédure étant convertie en liquidation le 8 septembre suivant ; que par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

Réunion (la Caisse), qui avait poursuivi devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion une procédure de saisie immobilière, a demandé la nullité du jugement d'adjudication des enchères

X..., avocat, ont porté plainte des chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 janvier 2004), que la société civile immobilière Canavaggia (la SCI) a acquis le 22 mars 2000 diverses parcelles lors d'une vente aux enchères

Charles X... sur un immeuble et a ordonné la vente aux enchères de ce bien ; que n'ayant pas comparu en première instance, ils ont invoqué, dans leurs conclusions d'appel, la nullité de l'acte introductif

saisie immobilière, un juge de l'exécution a, par jugement du 18 novembre 2020, rejeté les demandes de la société Romeo Deguy Montgeron (la société) et retenu la date de la vente sur réitération des enchères

X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 1er décembre 1989, le juge-commissaire a ordonné la vente de l'immeuble commun des époux Y... aux enchères publiques devant le tribunal de grande

[H] [G] a confié à la Sarl Damien Leclerc maison de vente aux enchères, la mission de vendre une sculpture lui appartenant, réalisée par [D] [U].

saisie immobilière à Mmes [M] et [R] ; que cette dernière a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance rejetant la demande de distraction qu'elle avait formé et ordonnant la vente aux enchères

principal des Impôts de Toulouse-Est ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la vente aux enchères

de la banque BHE, Mme X... a dû régler seule cette dette successorale et est ainsi devenue insolvable ; que Mme X... n'a pu ensuite régler ses propres créanciers, qui ont saisi et fait vendre aux enchères

C... se bornaient à s'opposer à la vente aux enchères de certains des lots du fonds d'archives et à en demander la restitution ; que ne constituant pas des mises en demeure et ne portant en tout état de

l'état de l'absence d'accord préalable du CEPME tant sur le principe d'une cession de gré à gré que sur le prix de cession (500 000 francs), insuffisant par rapport à celui proposé pour la mise aux enchères

Joseph X..., soit le jugement d'adjudication du 6 janvier 1937, que la parcelle acquise par ce dernier aux enchères publiques était bornée au sommet par la famille Z..., auteur de M.