Par la suite, elle informa le requérant que la fillette et elle ne reviendraient pas et entama une procédure de divorce.

Un agent d’exécution entama une procédure d’exécution forcée contre le ministère de la Défense et dressa une liste de bâtiments civils que l’Etat pourrait vendre aux enchères pour rembourser la dette.

Le requérant entama alors deux procédures en parallèle. A.

n'aurait pas déposé de demande d'autorisation devant la Commission européenne pour la commercialisation de ses produits, d'autre part, en ce que sa situation n'est pas similaire à celle de la société Entoma

depuis au moins le mois de février 2018, au demeurant dans des conditions irrégulières, et qu'il y a travaillé, d'abord sous contrat à durée indéterminée comme " tireur de câble " auprès de la société " Entica

dans le cas d’une expropriation indirecte   En fait – Les requérants étaient propriétaires de terrains qui furent occupés par l’administration en vue de leur expropriation et sur lesquels elle entama

En 1997, l’UDR entama une grève de deux semaines pour réclamer des hausses de salaire ainsi que l’amélioration des conditions de travail et du régime d’assurance-maladie et d’assurance-vie.

    En mai 2004, la requérante entama une procédure à l'encontre du service des huissiers de l'État se plaignant de la non-exécution des jugements des 1 er novembre 2001 et 15 mai 2002. 8.

C, représenté par Me Enama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

le 26 septembre 2023, le 12 octobre 2023, deux mémoires enregistrés le 13 octobre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 13 novembre 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas

xa0;   L’action pénale n° 125 Le 23 décembre 1996, suite à la décision d’incompétence rendue le 19   décembre 1996 par le conseil administratif de Diyarbakır, le procureur de la République entama

        Le 16 juin 1989, le requérant entama une procédure tendant à récupérer le montant correspondant aux services professionnels prêtés (procedimiento de jura de cuenta

  The sixth applicant, Stjepan Živković, instituted the following proceedings:     - on 24 January 1994 against Snježana Drusany and “Enigma” d.o.o. for 13.540 DEM;     - on 27

  Le 12 mai 1992, le requérant entama une procédure d'exécution forcée contre l'administration expropriante.   L’indemnité complémentaire fut versée au requérant le 16 juillet 1996.

    Quant au suivi de la thérapie kinésithérapeutique, selon son dossier médical le requérant entama un cycle de thérapie pour sa cervicalgie le 17   novembre 2014 qui fut interrompu à cause

    The Court takes note of the information regarding the death of the applicant on 14 December 2018 and the wish of his heirs, Ms Enrica Copes, Mr   Prassede Leoni, Mr Ivan Leoni and Ms

MALLORQUIN GONZALEZ     Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ Paulina HERNANDO VALDIZAN Jose María ENCINAS

Par deux mémoires, enregistrés les 26 avril 2023 et 3 novembre 2023 (non communiqué), la SARL VB.Dis, représentée par Me Encinas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge