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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle sollicite la décharge partielle de cette cotisation pour un montant de 35 650 euros. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901515_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle sollicite la décharge partielle de cette cotisation pour un montant de 17 366 euros. 2.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413052
23 juin 2010
23 juin 2010
lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 28 février 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413079
23 juin 2010
23 juin 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à ses demandes de décharge des suppléments
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506236
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Vu, 1°, sous le n° 432677, la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573374
4 avril 2008
4 avril 2008
rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 26 novembre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562632
21 mars 2012
21 mars 2012
partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et, d'autre part, à la décharge des impositions restant en litige ; 2°) réglant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497554
14 décembre 2009
14 décembre 2009
décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 13 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande de décharge
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222166
16 janvier 2006
16 janvier 2006
d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 29 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, annulant partiellement le jugement du tribunal administratif de Nantes, a déchargé
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031471202
12 novembre 2015
12 novembre 2015
A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216418
17 juin 2005
17 juin 2005
cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions dirigées contre le jugement du 31 mai 1994 du tribunal administratif de Nice et tendant à la décharge
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166634
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2103528_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Charruel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre
Source officiellePPP Contentieux général
6967eb10cdc6046d474fce5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Compte tenu de la défaillance de l’emprunteur, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE était bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officielleContentieux général Proxi
6973bfa3cdc6046d4774262c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La déchéance du droit aux intérêts conventionnels est applicable au défaut et à l'irrégularité du bordereau de rétractation.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310615
29 mars 2017
29 mars 2017
-B... a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge de son obligation solidaire au paiement de la somme de 14 161 912,55 euros, correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la
Source officielle11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
22 mai 2026
S1 N° RG 25/02172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le Le Greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officiellePage 17 sur 167