CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

986 résultats pour « Emilie DECROOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

686818424965b5d9df31373b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant de leur préjudice moral, ils indiquent qu'ils s'étaient investis avec enthousiasme dans ce projet d'acquisition, qu'ils se sont projetés dans des aménagements de décoration, dans du rachat de

Source officielle

Page 17 sur 50

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310620

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Peinture et Décoration, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100474

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

La société RENOV DECO adressait en date du 25 mars 2011 un devis d'un montant total de 268.823,65 € pour d'importants travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de la Ferme du Château.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11376

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

by members resulting in supporter’s death: no violation Facts – The two applicant associations belonging to the “ Ultras ” movement at the Paris Saint-Germain (PSG) stadium were dissolved under two Decrees

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc395

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

spécialisée dans l'impression et la sérigraphie, dit avoir été chargée par la société Le Poids lourd 95, concessionnaire Iveco, de placer sur certains de ses véhicules des films adhésifs, logos ou décorations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110268

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

De 1985 à 1988, elle a créé une boutique de fleurs et de décorations. Au jour du mariage célébré en mai 1994, elle exerçait depuis 1988 la profession de commerciale multicartes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0624JUD004608421

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Instead, the procedure is now governed by Government Decree no. 361/2024 (XI. 28.) on the Applicability of the Transitional Rules for Asylum Procedure, adopted on 28   November 2024 (“the 2024 Decree

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d606ba2273490db10777e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT Les faits et la procédure La société à responsabilité limitée MÉTAL DESIGN CONCEPT, créée en 2005, est spécialisée dans le secteur des objets de décoration

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31bb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société VIR exerce une activité de livraison de divers produits (meubles, électroménager, télévision, décoration) sur la zone de distribution de son agence.

Source officielle
CA

8ème chambre

616f919c63bf0911bf375e19

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

**** EXPOSE DU LITIGE La société WALL ART VINYL INCORPORATION, installée à [Localité 2] en Californie, est une société américaine qui exerce une activité de vente en ligne de produits de décoration

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400955_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... forme opposition à la contrainte émise le 1er juillet 2024 par le directeur régional de Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord, substitué par France Travail, pour le recouvrement de la somme totale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

savoir : objets d'art, boîtes en bois ou en matières plastiques, bustes, figures en cire, coffres non métalliques, coffrets (meubles), coffres à jouets, glaces (miroirs), mobiles (objets pour la décoration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD005210714

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

On various dates in 2014 and 2015 the HSYK transferred the applicants to posts in different cities by means of a collective decree.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310073

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

S... « n'invoqu[ait] ni ne décri[vai]t aucune faute spécifique à la charge de la société [Clev] » (arrêt attaqué, p. 7, § 3), pour débouter M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00216_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Bouygues Telecom, une déclaration préalable en vue de l'implantation, sur une parcelle cadastrée AW 51, située au lieu-dit " La Chartre ", de la commune de Longpont-sur-Orge, d'un pylône en treillis décroissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00011

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

les produits ou services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise, un signe, même s'il n'est ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif, doit conduire le public pertinent à penser, d'emblée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01639_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

dans le cadre d'un plan d'entreprise accompagnant une demande de Dotation Jeune C d'un jeune agriculteur déjà pré-installé d'autre part) et " concentration ", () 2 - Les rangs de priorités par ordre décroissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

de ses créations, - une lettre A de taille plus importante que les autres lettres composant les termes 'House Case', symbolisant une maison (House) rappelant l'attachement d'ICD à l'univers de la décoration

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a423a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE Madame [C] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au barreau de PARIS - #P0012 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

SARL IZA qui a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté et de soins esthétiques sous l'enseigne YVES X... et pour siège social, l'adresse de l'institut, 21, rue Emile

Source officielle