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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416547_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D B, majeur protégé, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la maire de Paris de Paris rejetant son recours administratif contre la décision prononçant
Source officielleService des référés
6866cb59d33109fd079acea9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRAZILIAN TOUCH [Adresse 1] [Localité 6] Madame [U] [X] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS - #C0240 DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2025, tenue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001284787
13 juillet 1990
13 juillet 1990
From November 1984 onwards the applicant was a sympathiser of the People's Liberation Organisation of Tamil Eelam (PLOT), an organisation directed against
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001683190
9 novembre 1990
9 novembre 1990
GRIEFS Le requérant expose qu'il a été "condamné à mort" le 26 août 1982 par l'organisation "les Tigres pour la libération de l'Eelam Tamoul" et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005031599
22 mai 2001
22 mai 2001
His elder brother, who was with the Eelam People Revolutionary Liberation Front (EPRLF), has disappeared since 1987. The applicant’s sister arrived in the United Kingdom in 1995 and claimed asylum.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0417DEC003560397
17 avril 1997
17 avril 1997
s nephew, Th.K., a leading figure of the Solothurn group in Switzerland of the LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502781_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En 2010 son père, ancien membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) aurait été enlevé par des inconnus.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526758_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le frère aîné de son père aurait exercé des responsabilités au sein des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601977_20260226
26 février 2026
26 février 2026
notamment de décisions de la cour nationale du droit d’asile que le statut de réfugié leur a été accordé en raison de l’appartenance, par le passé, de membres de sa famille aux Tigres libérateurs de l’Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504374_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Plus tard il aurait appris que son père était membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311055_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Elles sont imprécises sur l'engagement de son père en faveur du mouvement des tigres de libération de l'Eelam Tamoul, décrit de façon sommaire sa participation à des manifestations aux côtés de son père
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311374_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
appartenant à la communauté tamoule, est originaire de Thirugonamalai, qu'en 1997, il quitte le Sri Lanka pour s'installer en Arabie Saoudite, qu'en 2009, son beau-frère, membre des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
découvertes dans un terrain proche de son domicile dont le propriétaire réside à l'étranger, que les autorités le recherchent et l'accusent de vouloir recréer le mouvement des Tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302759_20230213
13 février 2023
13 février 2023
cérémonie célébrant le Dieu Soleil est organisée au temple de Nallur, à Jaffna, qu'à plusieurs reprises, il transporte, à bord de son véhicule, une personne haut placée au sein du parti politique dénommé " Eelam
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169539
8 mars 2004
8 mars 2004
X fait valoir qu'il a subi des violences pour le soutien qu'il a apporté à l'organisation séparatiste dite mouvement des tigres de libération de l'Eelam tamoul (LLTE) et que, postérieurement au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201405_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, le récit et les déclarations du requérant sont restés sommaires et peu circonstanciés notamment sur la nature de l'engagement de son père dans l'organisation des tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322284_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, fait valoir que l'un de ses oncles était responsable du mouvement de libération des tigres de l'Elam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324203_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que, la requérante est de nationalité sri-lankaise et d'origine tamoul, son oncle a été combattant au sein du mouvement des tigres de libération de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314761_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que le 2 octobre 2006 il a rejoint le mouvement des tigres de l'Eelam
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308226_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
nationalité sri-lankaise, soutient que durant son enfance, sa famille a déménagé près de la ville de Jaffna, que son père et ses deux frères ont mené des activités aux côtés du mouvement Les Tigres de l'Eelam
Source officiellePage 17 sur 28