DU 10 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Elise

décision : Q N° RG 25/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTEK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 25/01819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC2I Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

de décision : Q N° RG 25/01818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCZV Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

s'étaient mariés sous le régime de la communauté légale de biens, sont décédés, la femme le 4 janvier 1970 et le mari le 31 octobre 1973, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Marie veuve B..., Elise

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.

et au licenciement de tout personnel, porter plainte en cas d'atteinte aux intérêts de la société et de façon générale dans le cadre de ce pouvoir « passer et signer tous actes et toutes pièces, élire

Gertrude Y... épouse N..., Elie D...

S’il n’a pas validé cette année, il a été admis à redoubler par le directeur des études, mais a dû renoncer à poursuivre ce cursus pour des motifs financiers.

recueillis par les candidats de cette liste ; qu'en revanche, deux enveloppes renfermant plusieurs bulletins qui portaient des noms différents et dont le total était supérieur au nombre de conseillers à élire

Elie, prévenu de recel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (8e chambre) en date du 16 juin 1988 qui, infirmant un jugement du tribunal correctionnel, a dit qu'il n'y avait lieu à annulation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 27 février 1987) que l'OPHLM de la ville de Paris, propriétaire d'un appartement donné à bail en 1951 à Elie

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/02437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Elisa

Lysiane, demeurant à La Celle Saint Cloud (Yvelines), 28 Elysée I, 17°/ Monsieur N...

LES NOMS D'UN CERTAIN NOMBRE DE CANDIDATS ETAIENT RAYES ET QUI, SUIVANT EGALEMENT LES TEMOIGNAGES PRODUITS, NE LAISSAIENT SUBSISTER, CHACUN, QU'UN NOMBRE DE CANDIDATS EGAL A CELUI DES CONSEILLERS A ELIRE

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que plus de 30 000 conseils municipaux et communautaires dont l'élection a été acquise lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 vont élire

travail, prêt notarié, action en remboursement, intérêts, prescription, taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est 11, avenue Elysée