audit siège, Représentée par Maître Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa

[U] a fait assigner en intervention forcée la SELARL Élise de Laissardière.

déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 22/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Elisa

Elise Mona épouse D..., en leur qualité d'ayants-droit de la succession de feu X... Thomas.

la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

mentions figurant prétendument sur ce carnet de santé qui n'a à aucun moment été soumis à la défense, les juges correctionnels ont méconnu le principe susvisé ; " alors qu'il résulte du principe du procès

Il paraphé par les maîtres d’ouvrage uniquement et non signé par les parties. Ces avenants n’étant pas signés par les parties, ils ne peuvent pas produire valablement d’effet entre elles.

24/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWVN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2024, à 12h40 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Par suite, les fins de non-recevoir opposées par la SELARL Elise de Laissardière, administrateur judiciaire de la SARL TMA, ne peuvent qu'être écartées.

et de décision : B N° RG 26/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 18h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

et de décision : B N° RG 26/03172 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

[W] [M] a souhaité les exercer, ni qu'il a signé le procès-verbal de notification, - l'absence d'information de la possibilité de faire prévenir toute personne de son choix et la faculté de cette personne

impayées du prêt n° 00000966197, envoyée avec accusé de réception, signé le 17 février 2023.

la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

[O] [E] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire (le prêteur) deux prêts immobiliers.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa