CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN

Source officielle

3e Chambre A

603681e5575dd92527699eda

Appel

15 octobre 2015

de la SCP MOREL-DE FASSIO-PERCHE, avocat au barreau de NICE Madame [U] [R] Epouse [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecb

Appel

14 janvier 2015

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210610_20220812

Administratif

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328559_20250515

Administratif

15 mai 2025

A B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

2ème Chambre civile

66964116f5112d8edd0578af

T. Judiciaire

11 juillet 2024

DEMANDEURS: Monsieur [X] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Olivier DE FASSIO de la SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [O

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206393_20220719

Administratif

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Fazolo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer afin

Source officielle

2ème Chambre

695ccfe475782d5f06f20e59

Appel

5 janvier 2026

GUADELOUPEENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 octobre 2025 par Me Fabiola JULAN, avocate, pour le compte de M.

Source officielle

Adjudications

6977c6e7cdc6046d47cc771f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier

Source officielle

Adjudications

66fc3c5b2416523b99596d4f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aedf

Appel

13 février 2008

ont divorcé suivant jugement du 5 Janvier 2005 ayant homologué la convention définitive entre les parties aux termes de laquelle la résidence des enfants majeurs (Fabiola née le 2 Septembre 1985 et Vanessa

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5e6

Appel

4 octobre 2023

Localité 1], de nationalité guinéenne se disant né à l'audience le 10 janvier 1999 à [Localité 2], en Guinée et de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Indiara Fazolo

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213066_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523778_20250819

Administratif

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411041_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Fazolo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-501

Admin. suprême

7 juin 2011

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 142 Juin 2011 Ehrmann

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2502868_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Mazeas substituant Me Fazolo.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02163_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A B, représenté par Me Fazolo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à rendre par le tribunal judiciaire de Dijon saisi d'une

Source officielle

6ème chambre

DTA_2504176_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A C, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 17 sur 35

← Précédent Suivant →