Fulbert Cyriaque B..., demeurant ensemble ... aux Riches Hommes, 4 / Mme Madeleine B..., épouse Y..., demeurant ... aux Riches Hommes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour

administratif d'Orléans la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour son établissement situé 9001 les Minimes à La Riche

La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise en vue de commencer un chantier

[R] au sein de la société AGIF expertise, et est également limitée dans le temps, en ce qu'elle ne lie M. [R] que pendant deux années.

encore recherché ; qu'il convient d'éviter toutes concertations frauduleuses et toutes pressions et que le maintien en détention de l'inculpé s'impose pour les nécessités de l'information ; qu'il est également

capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon 6 novembre 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors que lorsque l'incapacité permanente est égale

B... a été condamné à rapporter les sommes par lui diverties de la succession de sa mère ; qu'en 1979, le notaire X... a retrouvé l'acte de donation du 28 juin 1967, dont la validité a été également contestée

de son licenciement intervenu alors qu'elle était enceinte, puis pour lui réclamer diverses indemnités en raison de la rupture abusive de son contrat de travail ; qu'elle a, par la suite, demandé également

régulier, la cour d'appel a considéré que ''si les statuts ne vis[ai]ent que la possibilité pour le président de déléguer au directeur général l'embauche du personnel, le pouvoir d'embaucher suppose également

[U] ne peut être égale au montant des concours consentis, la perte de chance de ne pas contracter ne pouvant être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée, elle est, en

condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts, alors « que dans le cas où le juge retient qu'un licenciement est nul et accorde, à ce titre, une indemnité au salarié, il ne peut accorder également

moyens de nullité et la demande de renvoi présentée par les conseils de Chaouad et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; "aux motifs que Chaouad fait également

ses demandes, alors, selon le moyen, que la dispense de l'exécution du délai-congé en l'absence d'une faute grave ouvre droit au profit du salarié au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis égale

la prolongation du programme ; le site sur lequel s'étend la concession, qui s'insère dans l'écorégion des forêts humides guyanaises qui constitue l'une des écorégions où la biodiversité est la plus riche

. ; Que le moyen, qui n'est fondé en aucune de ses branches, doit être rejeté ; Sur le second moyen, qui est également reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous le couvert d'un grief

que l'engin ne se trouvait pas dans ses locaux, mais à l'extérieur ; que le pourvoi, non fondé en son premier moyen, est irrecevable en son deuxième ; Et sur le troisième moyen, tel qu'il figure également

: Attendu que par ces moyens les demandeurs critiquent, non l'arrêt attaqué, qui d'ailleurs ne leur fait pas grief, mais l'arrêt prononcé le 11 juillet 1988 par la même juridiction et qui a été également

qui a ainsi justifié sa décision, n'avait pas à répondre à des conclusions que celle-ci rendait inopérantes ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure également