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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302552_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la société anonyme Eden Beach Casino présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb2f
3 mars 1980
3 mars 1980
LE 25 JUILLET 1972 ENTRE LES EPOUX X..., VENDEURS DE L'APPARTEMENT, ET LES EPOUX Z..., ACQUEREURS, EMPORTAIT NOVATION DES ACCORDS DE RESERVATION QUE CEUX-CI AVAIENT PASSES LE 10 MARS 1972 AVEC LA SCI EDEN
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101604_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101775_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103324_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd37a1cdc6046d471ef9e7
7 avril 2025
7 avril 2025
[S] [D] [M], président de la SAS LS9, assisté de Me Christophe EDON, avocat.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602137_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et de la renonciation de la SELARL EDEN avocats, avocat de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304058_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304093_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304117_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303033_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre 3P
DTA_2401009_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a dès lors lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden avocats, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203682_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par suite, la SARL Eden avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501140_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, avocat de M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68eebc0522996ce5448445bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CES MOTIFS Le Juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de SCI LE CHANT D’EDEN
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05423 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMK7 AFFAIRE : S.A.R.L EDO C/
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a48
8 janvier 1975
8 janvier 1975
MANDAR, EPOUSE Z..., ET DAME YVONNE B..., EPOUSE Y..., ONT ENSEMBLE ACQUIS DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE EDEN-ROC, QUI LEUR DONNAIENT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A LA PROPRIETE D'UN
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007972621
9 juin 1997
9 juin 1997
Eddine X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
61372311cd5801467740500c
10 février 1998
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Eden Roc V, société anonyme, dont
Source officiellePage 17 sur 235