ARRÊT No No RG : 06 / 05376 FB / HH Décision déférée du 17 Octobre 2006- Conseil de Prud'hommes de MONTAUBAN (05 / 00125) Jean Jacques TISSENDIE SA JARDEL C / Edmond

La construction du bâtiment dit " A ", correspondant à six logements, a en effet été rétrocédée à la SCI Edmond Vicha.

Edmond X..., demeurant ... (16e), 2 ) Mme Anne Y..., épouse de M.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A D et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre, au sein de l'école Edmond

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Edmond

Edmond A, demeurant 3 Chemin des Filaos à La Montagne (97417) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2005, présentée par M.

Edmond A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2005, présentée par M.

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/heure de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 4

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société anonyme Lion Edmond, sise ...

Edmond X..., né d'un premier mariage ; qu'André X... avait épousé en secondes noces Micheline Y..., décédée le 1er octobre 2000 ; qu'il avait souscrit le 31 décembre 1989 deux contrats d'assurance sur

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 11 mars 1993 qui, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

cassation, ET : la société Auto comptoir provinois, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la société AC Occasion, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la société Edmond

Carrier ; - les observations de Me Edmond, représentant Mme C.

sans réserve le 22 décembre 2012 pour les deux entreprises ; - en 2019, elle a constaté l'apparition de fissures dans le revêtement du chemin de la Courberaie et un glissement du talus vers la rue Edmond

de l'Etat le versement à Me Edmond, de la somme de 1 200 euros HT.

Maître Edmond ACHOU a demandé un renvoi de l'affaire pour notifier de nouvelles écritures mais Maître Sandra MAGNAUDEIX s'y est opposée.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B et de tous occupants de son chef, notamment Mme C E, de l'emplacement n°9 irrégulièrement occupé sis 79 avenue Edmond

ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 08510 Jugement (No 06/ 09439) rendu le 17 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Edmond