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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192207

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

le déploiement de la radio numérique terrestre, l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 a prévu que les autorisations pouvaient être délivrées soit à des distributeurs de services, soit à des éditeurs

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403745_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

mars 2025, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me de Faÿ, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'attestation employeur éditée

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68f91d10de0ebe408da90444

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef75e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Bruno Z..., demeurant villa "Le Bonheur vert", avenue Edith Cavel à Beaulieu-sur-Mer (Alpes maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83d8

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors selon le pourvoi, que, dans sa lettre du 4 avril 1991 adressée à la cour d'appel, Mme Edith

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Brasserie Le Virginie soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4bc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

dont la société Rueil Presse est locataire, en vertu d'une lettre du 14 mars 1974, du précédent propriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1992) de dire que ces locaux sont soumis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1989:C1189

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

sauvegarde des droits de l'homme, ensemble l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes l'exercice de la liberté d'expression peut être soumis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302282_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme A, alors aide-soignante à l'EPHAD Sans Souci, a été placée en 2022 à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 janvier 2008 Par Madame Edith

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a82

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Philippe X..., domicilié Clinique Soulier, ..., défendeur à la cassation, - à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f1

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00335

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

éditée le 3 octobre 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 6 octobre 2014, et que la feuille de route éditée le 31 octobre 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 3 novembre suivant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Ainsi, par contrat daté du 27 juin 1983 (pièce 92) la société Gecep (dénommée 'Les Editeurs') qui était l'éditrice, en France, des premiers numéros de la série, a confié à Monsieur [Z] [A] (qui lui cédait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'une plate-forme (« Editeur de la solution technique ») permettant à des pharmaciens d'officine (les « Pharmaciens ») de mettre en ligne leur site de commerce électronique (le « Site ») de produits de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630469

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

disposition de ces documents ; Sur la charge de la preuve : Considérant que le différend né du refus, par la SOCIETE ANONYME "PARIS TOUR EIFFEL" des redressements qui lui ont été notifiés, n'a pas été soumis

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254323

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a prononcé l'interdiction, d'une part, de proposer, de donner ou de vendre la revue « BRUT » à des mineurs, d'autre part, d'exposer cette revue éditée

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138487

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Il peut adresser aux éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle des recommandations relatives au respect des principes énoncés dans la présente loi...

Source officielle