Salah-Eddine X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Z..., B..., A... C..., MM. Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Edin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mmes Desgranges, Dupieux, M.

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., D..., C... E..., MM. Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Y..., Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, M.

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Urtin-Petit

Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM.

Edin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Qu'en conséquence la base retenue pour Monsieur Fatah Edine X... est de 218 jours et non 217 jours. Que lors de son embauche, Monsieur Fatah Edine X... était titulaire du diplôme d'ingénieur.

Eddine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 6 juin 1996, qui, pour deux contraventions de violences volontaires, l'a condamné à 2 amendes de 1 500 francs chacune et a prononcé

représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0850 Nous Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN

Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0314 Nous Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Justine EDIN

la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre - 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Justine EDIN

Nour-Eddine Z... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 31 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.