PIGNOL, avocat à [Localité 7] Etablissement CGEA DE NANCY gestionnaire de l'AGS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] non représenté Nous, Edgard

PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

: Monsieur [F] [U] né le 11 Août 1969 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui l'a condamné, pour fraudes fiscales et pour banqueroute par détournement d'actif

Edgar A... , l'avis de M.

DU 16 Janvier 2001 ------------------------- M.F.B Edgard X... C/ Catherine Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Edward B.

Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, conduit au service des urgences de l'hôpital Edouard

ambulance au service des urgences et en requérant un médecin à 2 heures 30 pour vérifier si son état de santé général était compatible avec la garde à vue ; qu'Ange X..., qui a déclaré la fausse identité d'Edouard

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

Edgard Y... et Mme Gisèle Y... (les consorts Y...) ont promis de vendre un immeuble à M.

Edgard Z..., - les conclusions de M.

Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard

de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathieu EHRHARDT, avocat au barreau de SAVERNE, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat au barreau de COLMAR, Nous, Edgard

STOKOMANI Représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [T] [O] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Edgard

SEBO, prise en la personne de son représentant légal, O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code

Grignon Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Edouard X...

LERPT représentés par Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1162 d’une part, DEFENDERESSE Madame [M] [O] [Y] [B], demeurant 10 rue Diderot - 69001 LYON représentée par Me Edouard