Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, demande à la cour
Source officielle1re Chambre B
615e0de7c25a97f0381f5042
7 novembre 2013
7 novembre 2013
007228 du 11/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Carole BORGHINI-DUNAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC001421722
21 mars 2024
21 mars 2024
/22 04/03/2022 Briliant Murtuza gizi ALIYEVA 1950 06/02/2024 30/10/2023 1,500 250 (to be paid directly to the representative Mr Javad Javadov’s bank account) 14218/22 04/03/2022 Dunya
Source officielleChambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maïlys JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A C, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a approuvé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003245704
27 novembre 2007
27 novembre 2007
The report into the Dundalk bombing 46.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003245704
6 mars 2007
6 mars 2007
The report into the Dundalk bombing The Independent Commission was also commissioned to investigate the bombing of Kay’s Tavern in Dundalk in the Republic of Ireland which was bombed on 19
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 10] (08) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître DUNYACH
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e70c
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Olivier DUNYACH
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin 2024 et le 20 janvier 2025, la commune d’Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires enregistrés les 2 octobre et 16 novembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Montazeau, représentant les requérants, de Me Bonneau, représentant la commune, et de Me Dunyach
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse représentant les associations appelantes ; - et les observations de Me Dunyach
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, représentant la société Cinélandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2103248_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune d'Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC004222021
7 mars 2024
7 mars 2024
Sakinakhanim Murtuz gizi GULIYEVA 1948 Javad Javadov Baku 25/01/2024 30/10/2023 1,500 250 (to be paid directly to the bank account of the representative Mr Javad Javadov) 42228/21 09/08/2021 Dunya
Source officielle17e Chambre
61625c90d64a6b1f514876f1
2 juillet 2013
2 juillet 2013
INTIME Maître [F] [I], mandataire liquidateur de la SARL [K] & PARTNERS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole BORGHINI-DUNAC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dunac Borghini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 17 sur 21