personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Dunant et de M. X..., les arrêtés du préfet du Val de Marne en date du 17 janvier 1989 et du 17 février 1989 accordant à M.

Octobre 2025 N° 2025/429 Rôle N° RG 25/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC2H [J] [Z], [M], [T] [D] SAS MB CAR C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUNAC

origine, plusieurs conventions collectives coexistant au sein de l' Association SOS Habitat et Soins ; en l' espèce, Monsieur [W] [O] a été réglé des droits prévus pour les salariés cadre (convention DUNANT

Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline DUNAS

Chapinière, 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Papeterie d'X..., dont le siège est ZA Henri Dunant

novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est sis, Maison de l'agriculture, Boulevard Henri Dunant

Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Ordonnance n° 2026/M48 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [F] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI

le 30 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège social est 2, avenue Henry Dunant

Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe

Ernesto Y..., bâtiment Bigorre, 6, rue Henri Dunant à Evreux (27000) ; M.

(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

Départementale des Associations familiales de l'ESSONNE-UDAF, agissant en sa qualité d'administrateur ad'hoc du jeune Erwan X..., né le 30 octobre 1973, ledit directeur demeurant à Evry (Essonne), Centre Henri Dunant

chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire et du directeur général des Impôts dont le siège social est à Macon (Saône-et-Loire), boulevard Henri Dunant

An insurance company, Dunav Insurance ( Dunav Osiguranje ), lodged compensation claims on behalf of Adria Airways.

B..., représentée par Me Dutat de la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Nord a implicitement rejeté son recours

avocat Me LIENARD, 6, rue de l'Indépendance BP 27 à SAINT GAUDENS CEDEX (31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC