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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Isabelle GARNIER-SANTI SCP FRANCOIS DUFLOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7C-SQAS DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la [8] DÉFENDERESSE Société SARL [7], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alain DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officielle1ère chambre
DTA_2100867_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Université de Poitiers sur sa demande de renouvellement de la prime d'encadrement
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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2 avril 2026
2 avril 2026
la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [C] 30 rue de Bellevue 63400 CHAMALIÈRES non comparante, ni représentée Monsieur [H] [K] 24 avenue Jacques Duclos
Source officielleChambre 1-11 référés
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15 avril 2024
15 avril 2024
HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7b0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Société HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS
Source officielleciv1
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27 mai 1998
27 mai 1998
été débattue, les magistrats composant la 13e chambre de la cour d'appel étaient assistés de Mme Renoult, greffier; que dès lors, la décision signée lors de son prononcé le 25 janvier 1996 par Mme Duclos
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303153_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... représenté par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision initiale du 15 juillet 2022 et la décision implicite du 19 septembre 2023 par lesquelles le ministre de la justice a refusé
Source officielleChambre civile Section 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
[G] et Mme [K] n'apportaient pas la preuve de l'éligibilité au crédit d'impôt 'investissement en loi Duflot', allégué par ces derniers, ni d'une acquisition fondée sur cette seule cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
en exercice, Parc d'Activité de la Siagne-Allée Jean Mermoz-06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Gérard DUFLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC004553399
22 juin 1999
22 juin 1999
display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45533/99 présentée par Alain DUCLOS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002154993
29 novembre 1995
29 novembre 1995
s86122D5F { width:27.25pt; display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 21549/93 Alain DUCLOS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002366794
6 avril 1995
6 avril 1995
de la requête N° 23667/94 présentée par Alain DUCLOS
Source officielleRéférés civils
695d625b75782d5f06004119
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON E.U.R.L MAN-BAT dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13678
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle DUFLOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2301724_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Duclos, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301933_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars 2023 et 16 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise
Source officiellePage 17 sur 58