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8 742 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300078

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ermitage du Riou

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1980:CO480

Cassation

17 décembre 1980

17 décembre 1980

MACHINES LUI APPARTENANT, CETTE DERNIERE A PROCURE LES REMORQUES SUR LESQUELLES CES MACHINES ONT ETE CHARGEES; QUE, PARVENUES EN FRANCE, CES REMORQUES ONT ETE ATTELEES A DES VEHICULES TRACTEURS FOURNIS PAR RIOU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310040

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société 21 Place Rihour

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55ad33109fd079a9895

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de PARIS, vestiaire : G0374 Madame [C] [M] épouse [E] Représentant : Me Elodie RIDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0374 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671740746a24f8a713323c13

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En l'espèce, la société TOTE MARITIME PUERTO RICO LLC. déclare se désister de l'instance introduite par la déclaration d'appel susvisée. 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e3bc25a97f0381f53b4

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 substituant Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Société RICOH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10793

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10793 F Pourvoi n° D 21-14.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c547fe

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

N'ETAIT PAS, COMME IL LE PRETENDAIT, LIE PAR UN CONTRAT DE REPRESENTANT STATUTAIRE AUX ETABLISSEMENTS " SAUTHIER ET RIOU ", ECARTE, PAR DES MOTIFS DE PROCEDURE, L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE QUI S'ATTACHAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205499_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f11

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Madame [F] et la sci Riou ont interjeté appel le 2 février 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Espace fort, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (8e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01709

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01498

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00953

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Ricour, conseiller, M. Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10197

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société [Adresse 2], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10318

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58945835300816d81544

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318671dfcd83182015d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

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CA

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e510245250

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le deux Octobre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d3756f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN

Source officielle