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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f4fcdc6046d47905b56
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [B] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
6a021b22cdc6046d47658a1a
3 avril 2026
3 avril 2026
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 03 Avril 2026 ; Par Madame Hélène DUBREUIL
Source officielle1ère Chambre
65b4b1de7ef77d000880b64d
29 août 2023
29 août 2023
BELET, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [I] né le 14 Juin 1949 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril DUBREIL
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2003
2 juillet 2003
Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL, avocat Madame Marie DESORMEAUX épouse X... Haute Roche 44521 OUDON assistée de Me DUBREIL, avocat En juillet 1985 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d628
7 février 2011
7 février 2011
comparant en personne assisté de maître DUCRUC NIOX avocat au barreau de PAU Madame Marie Madeleine X... épouse A... ... ...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178470
9 octobre 2017
9 octobre 2017
36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 9 October 2017 FOURTH SECTION Application no. 51967/09 Andrey Vladimirovich DUBROV
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407537_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
son bailleur suite à la décision de ce dernier de démagnétiser la clé de son appartement ; 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de sortir sans délai l'appartement n°208 de l'immeuble situé 5 passage Dubail
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbb6aacdc6046d472f14b4
7 avril 2025
7 avril 2025
REPRESENTANT (s) : Me BONNIN, [Z] DEFENDEUR (s) : MJ C orp ès-qualité de mandataire judicaire de la société VERGERS DES VAUXDU LO IR, [Adresse 2], [Localité 3] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d681
7 février 2011
7 février 2011
X... ... 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX) INTIMÉE : Madame Dominique Y... ... ... 40130 CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb9a3dcdc6046d472ca0e0
24 février 2025
24 février 2025
LUNDI MATIN - AUDIENC E PUBLIQ UE JUGEMENT DU 24/02/2025 DEMANDEUR (s): [2] EARL [Adresse 6] [Localité 4] SELARL [3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL
Source officielle3ème chambre
DTA_2106037_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 juillet 2021, la société par action simplifiée Creastyl, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203880_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
21 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [C] Représenté par Me Cyril DUBREIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b881ccdc6046d4722a449
7 janvier 2025
7 janvier 2025
./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officiellePage 17 sur 89
VIGNOBLES PAUL DUBRULE
19/08/2026
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SCEA FAMILLE PAUL DUBRULE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
11/08/2026
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Dubrule, Joseph Jérémie
31/05/2026
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EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN, VIGNOBLES PAUL DUBRULE
Cession sous acte authentique en date du 15/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3017 Route de Lourmarin-Domaine la Cavale 84160 Cucuron
27/01/2026
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VIGNOBLES PAUL DUBRULE
26/09/2025
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