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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si, depuis les habitations situées au sud-ouest de Vélu, certains des aérogénérateurs seront visibles, ils s'inscriront dans un paysage agricole ne présentant pas d'intérêt particulier, sans le dominer
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Alors que la société Carmatop n'apporte aucun élément de nature à établir que le chemin appartenait au domaine public de la commune, ce qui aurait nécessité la mise en œuvre d'une procédure de déclassement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
trouver, au terme d'une étude complète de l'état de l'art et d'une exploration techniquement étayée et argumentée, une solution nouvelle susceptible de faire avancer l'état des connaissances dans le domaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00793_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, les promesses d’embauche, les courts contrats à durée déterminée conclus en 2016 et 2017, l’entreprise de ménage créée en septembre 2022 et les activités bénévoles, en particulier dans le domaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00794_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les promesses d’embauche, les courts contrats à durée déterminée conclus en 2016 et 2017, l’entreprise de ménage créée en septembre 2022 et les activités bénévoles, en particulier dans le domaine sportif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cette annexe IV mentionne notamment, dans le domaine professionnel " commerce ", les emplois de vendeur en alimentation générale et d'agent du stockage et de la répartition de marchandises. 3.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795489-812566
15 juillet 2003
15 juillet 2003
A cet égard, la Cour rappelle qu’il s’agit d’un domaine où elle conçoit que les Etats fassent preuve d’une grande fermeté à l’égard de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD005895118
9 février 2023
9 février 2023
[C.A. :] Comme d’hab hein ! [Fin de la séquence et retour en plateau. Huées du public] [C.H.] Comme d’hab ?! Ahah, j’adore, mais c’est énorme !
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, la requérante n'établit pas que le terrain appartenait au domaine public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, la requérante n'établit pas que le terrain appartenait au domaine public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contrat d'assistance par lequel elle s'est engagée à assurer le suivi de leur activité commerciale, l'assistance technique, leur financement, leur gestion et leur direction administrative dans les domaines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
16 mai 2013
juin 2012, APPELANT : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (46) de nationalité Française, Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Dominique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'entrée sud de Sérévillers, à proximité de l'église, celle-ci ne se situe pas en centre-bourg, ne fait pas l'objet d'une protection particulière au titre des monuments historiques et n'est ni masquée, ni dominée
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
] Etablissement ENGIE RESEAUX PARIS LA DEFENSE 92930 Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19192 Assistée de Me Thomas HEINTZ
Source officielle3ème chambre
DTA_2300953_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les valeurs limites sont de 7 dB (décibels) pour les bandes d'octaves normalisées centrées sur 125 hertz (Hz) et 250 Hz, et de 5 dB pour celles centrées sur 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz. 10.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11040
16 octobre 2019
16 octobre 2019
comme un service de pouvoir utiliser le nom de la production pour louer une voiture ; son frère ne pouvait plus lui prêter la sienne ; elle voulait bénéficier des tarifs préférentiels que la société Hertz
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. / Il est procédé au recouvrement de ces sommes comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Source officielleChambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
24 avril 2023
APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.
Source officiellePage 17 sur 21