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934 résultats pour « Dominique DE FREMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

Page 17 sur 47

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Journal officiel
Modifications diverses

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERES, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

13/01/2019

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Immatriculations

LACHETEAU, DENIS MARCHAIS, LA BOISELIERE, MARCEL MARTIN, JEAN BALMONT, PHILIPPE DE CHARMILLE, MARQUIS DE GOULAINE, LA SABLETTE, JEAN MARCEL, VINIVAL, VIN DU VAL DE LOIRE, ARNAUD DESLOGES, DOMAINE BAUD HENRY DE FONTENAY, LOUISE D'ESTREE, PIERRE BONNET, VINCENT DE VALLOIRE, CHARLES DE LA LOGNE, LES CAVES DE BEAUCHENE, PIERRE BREVIN, LES CHAIS DU COMTE, LES CELLIERS DE LA SANGUEZE, LES COMPAGNONS DES MUIDS DU ROY, ADRIEN TONELAY, JEAN SABLENAY, JEAN DE BEAUVAIS, GOULAINE, BLEU, COMTE DE LAUDONNIERE, DOMAINE DE CHAMPTELOUP, DOMAINE DE LA FORCHETIERE, DOMAINE DE LA PICHARDIERE, CHAMPTELOUP, LA FORCHETIERE, LA PICHARDIERE, CHATEAU DE CHAMPTELOUP, CHATEAU DE LA FORCHETIERE, CHATEAU DE LA PICHARDIERE, DOMAINES DU VAL DE LOIRE, LEON LEROI, LA BARONNERIE, CHATEAU DE MONTGUERET, PETIT SAINT LOUIS, DEPREVILLE, MONTVERMEIL, REITER, CAVES DES PERRIERS, LES JARDINS D'ANJOU, PARFUMS DE LOIRE, GOULAINE, KIWI CUVEE, M DE MONTGUERET, CAVE DE VAL ET MONT, SOUPCON DE FLEUR, DOMAINE DE MONTGUERET, MONTGUERET, DOMAINE LACHETEAU, CAVE DE LA PERRIERE, CAVE DE BOIS SOUCHAIS, CAVE DE MILETIERE, CAVE DE LA DORETTE, VVL, VENDANGEOIRS DU VAL DE LOIRE, CAVE DE LA FREMONDERIE, DOMINIQUE DUCLOS, DOMINIQUE BAUD, GUSTAVE PORTOIR, LES CAVES HENRI LE CUVIER, J. CALVET, JEAN MARCEL DE LUCE, LES CAVES DU PRE, GASTON ROLANDEAU, YVES CLERADEC, JEAN DE CHATECLERC, ARMAND LAFOREST, AIMEE BOURGEOIS, JEAN ERNEST, BERNARD DESVIGNES, NARCISSE DESPRES, SARL BAHUAUD MICHEL, CHATEAU DE FESLES, CUPCAKE VINEYARDS, SAUVION, BLANC FOUSSY

SIREN 382794865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

07/06/2013

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ab4

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTES : société PNEUS ONLINE SUISSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE- FLICHY-MAIGNE- DASTE & ASSOCIÉS Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CC

civ3

61372235cd580146773fb1c5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Saint-Geniès, demeurant tous deux Domaine de Trotoco à Verdun Lauragais (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre des expropriations), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b8a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Fromont, Mme Borra, conseillers, M. X..., MmeMasson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f918b

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa50b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle A..., née X..., demeurant Domaine

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc4a9

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91b5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SM 26 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire (Pôle de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SM26 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320641_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'association Club Lepic Abbesses Pétanque ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai la dépendance du domaine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR DOMINIQUE LEON STEPHANE ROQUETTE, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1935 INDUSTRIEL, EPOUX DE MME CATHERINE LEURENT, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 7°.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02203_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Suxe, représentant les appelants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd5801467740499c

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9379

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Dominique K..., 17 / de Mme Christiane P..., épouse K..., demeurant ensemble ... (19e), 18 / de M. Alain L..., demeurant ... (19e), 19 / de M. Y... Loche, demeurant ... (19e), 20 / de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et assistée de Mme [H] [Q], interprète en langue arabe INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représent

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbefb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e74

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.le conseiller Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8485

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Fromont, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01580_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Chatelot, pour la commune de Champlan.

Source officielle