produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le donneur

produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui, exigeant un travail spécifique, est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par le donneur

par le bénéficiaire d'une garantie à première demande n'a pas à supporter la charge définitive de la dette dont il n'est pas le débiteur principal ; que cette garantie s'analyse entre le garant et le donneur

assureur de la SARL Beckman N’Thepe, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant venant aux droits de la SNC LAVALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric DOCEUL

Localité 8] représentée par Maître Jean-Louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1691 DEFENDERESSES Société GEMO MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric DOCEUL

Elle soutient que : - fin 2021, alors âgée de 54 ans, souffrant de douleurs persistantes au sein droit, elle a consulté la docteure F, gynécologue exerçant au centre hospitalier du Puy en Velay ; la

code du travail, de la régularité au regard des articles L. 8221-5 et L. 8222-4 de ce même code, de la situation du prestataire établi à l'étranger dont il utilise les services ; que l'absorption du donneur

contre-garantie de la BPC hors des délais convenus avec celle-ci, et d'autre part, que les reports de délais obtenus de la banque Indosuez par la Rafidain bank aient été inopposables à la BPC et au donneur

X..., en qualité de donneur d'aval ; Attendu que M.

la personne de Maître Olivier ROQUAIN, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Claire WARTEL-SEVERAC, Avocate [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : Mme Nora DOCEUL

INTER-BARREAUX [O] prise en la personne de Maître [D] [O], Avocate [Adresse 4] Et par Maître Thikim NGUYEN, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 14 octobre 2025 : Mme Nora DOCEUL

MOTEEC INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 La S.A.

Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT Me DOCEUL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CAM, Me DOCEUL, Me AKSIL, Me BROUARD ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11216 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MOA N° MINUTE

La société DOCEO FORMATION représentée par la société LSM HOLDING, bien que régulièrement convoquée par lettre en RAR, n’est ni présente, ni représentée.

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F706 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !

DONNELL et de son mandataire judiciaire au titre de leurs frais irrépétibles.

Le 4 février 2021, les services de police des Hauts-de-Seine ont effectué un contrôle dans une boulangerie située à Nanterre (92) exploitée par la société " Les douceurs de Nanterre ".