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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400274_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, l'ANTS était fondée, malgré l'ignorance du requérant concernant ces dispositions, à rejeter la demande du requérant dès lors
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a39a
17 mai 2000
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officiellecr
6137259acd5801467741f231
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Emmanuelle X... coupable d'avoir méconnu les dispositions
Source officiellecr
6137259acd5801467741f232
7 octobre 1997
7 octobre 1997
de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Danielle X... coupable d'avoir méconnu les dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC005539100
1 juin 2004
1 juin 2004
Bilget prononça un discours en sa qualité de président adjoint du parti.
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
23 août 2022
de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Agnès SOULIER, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au
Source officielleChambre 1-11 HO
63465914c024d1adffef748e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il indique qu'à son arrivée, la patiente a un discours altéré, flou, avec parfois une fuite des idées et une présentation négligée.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13509
7 décembre 2021
7 décembre 2021
De cette prise de conscience découle l’importance d’une mise en balance suffisante des intérêts, en particulier si le discours politique et les débats d’intérêt public sont en jeu.
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d600
20 octobre 1998
20 octobre 1998
qu'elles aient été formulées sans la volonté de les mettre en oeuvre ; qu'en l'espèce, le caractère offensant du propos tient à la suspicion de la sincérité de la volonté même et à l'imputation de discours
Source officielleJLD
68e42fb1681ed727f2a63aa5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Disons que la présente décision sera notifiée dans les conditions définies par l'article R.3211-16 aux personnes mentionnées à l'article R.3211-29, alinéa 1.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le discours reste laconique et organisé.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64ed8a661750dbd9693ff429
24 août 2023
24 août 2023
au greffe dans le délai prescrit par l'article R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le jeudi 24 août 2023 à 17 h 15 Le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d721213f645ad96951baec
10 août 2023
10 août 2023
Ce certificat constate l'état mental de confusion empêchant le patient d'avoir un diagnostic éclairé sur sa prise en charge, les propos incohérents et le discours de persécution.
Source officielleRecours Hospitalisation
6867612bc173dff6a79337d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 03 Juillet 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6864283e0bb2f8a66ca60347
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’issue des débats, l'affaire était mise en délibéré au 01/07/2025 à 16h30 par mise à disposition au greffe.
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab0ccdc6046d479bb43e
22 mai 2026
22 mai 2026
Discours peu élaboré, barrages. Rassurée par hospitalisation. Maintien de la mesure.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-671260-678426
17 décembre 2002
17 décembre 2002
A la suite du discours du député et de la publicité défavorable qui en découla, elle reçut des lettres d’injures racistes.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0602
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans son avis médical établi le 10 octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, le Docteur [Z] [X] indique que si M.
Source officielle2e chambre sociale
64379dcd9477fe04f5cc6492
12 avril 2023
12 avril 2023
[N] [O] a relevé appel de l'ensemble des dispositions de la décision. Vu les dernières conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre section B
6629f35ddc6faf0009588779
24 avril 2024
24 avril 2024
Cet avis a été mis à disposition des parties.
Source officiellePage 17 sur 4601