à saisir plusieurs fois de suite les mêmes informations", la fonction comptabilité n'était ni "conforme aux normes de l'ANAAFA" ni "conforme au plan comptable", que l'imprimante et le lecteur de disquettes

harcèlement moral, alors : « 1°/ que le fait de harceler autrui par des propos ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

l'absence de ''précision'', ne caractérisait pas une faute grave ou à tout le moins une faute justifiant le licenciement d'un salarié aide médico-psychologique qui aurait dû veiller à préserver tant la dignité

agissements répétés, qu'ils soient ou non de nature différente, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits ou à sa dignité

d'appel signifiées le 27 mars 1996 que la société GEG avait pour habitude de souscrire la puissance appelée à la température journalière de -2 C, ainsi qu'elle l'avait elle-même écrit à un tiers, la DIGEC

retards dans la livraison d'armoires de rangement ou de photocopieurs n'avaient pas eu pour effet ou pour objet d'altérer sa santé physique ou mentale ni n'avait porté atteinte à ses droits ou à sa dignité

la circulation sanguine ; - l'aubépine utilisée comme tonicardiaque et spasmolytique ; - l'harphagophytum et l'orthosiphon qui renferment des molécules à effet anticonceptif et anti-inflammatoire, diurétique

dictés par la circonstance que, se croyant victime d'une persécution, ce dernier ne souhaitait que manifester ses protestations et son indignation, tantôt qu'il avait l'intention de porter atteinte à la dignité

qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Selon ce texte, le juge des libertés et de la détention déclare recevable la requête portant sur l'examen des conditions de détention si les allégations de conditions contraires à la dignité de la personne

X..., a provoqué, en débordant, la détérioration d'un chemin communal aménagé sur la digue de l'étang et desservant le domaine de la Merlatière, ainsi que des terres de culture et des prairies ; que

sa seconde branche : Vu l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 décembre 2000), que, pour la construction de chemins de service le long d'une digue

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS DIETETIQUE

A l'audience, Madame [N] [Z] divorcée [I] demandait à ce que les mensualités fixées par la commission soient revues, soulignant que compte tenu de diabète, ses dépenses d'alimentation avaient augmentées

jugement sur les poursuites du chef d'outrage, après relaxe du prévenu du chef de dénonciation calomnieuse, l'arrêt énonce que les propos incriminés constituent un outrage de nature à porter atteinte à la dignité

requête, a permis de vérifier, dans un entrepôt de l'entreprise expéditrice, que divers paquets étaient parvenus au nom de la salariée contenant une partie des documents, papiers administratifs et disquettes

Y... a été engagé le 2 février 1959 par la société Sopad ; qu'il est passé au service de la société des produits diététiques Nestlé Guigoz (Spdng) le 1er janvier 1975, le transfert étant accompagné d'un

" les menaces verbales de violences et de dénonciation calomnieuse adressées à un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions constituent des paroles de nature à porter atteinte à la dignité